SÉMINAIRE PARCOURSUP

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Mercredi 06 février 2019

Le ministère organisera  le 6 février prochain un séminaire consacré aux questions relatives à la protection des données à caractère personnel et à la communication des documents administratifs dans le cadre de la procédure Parcoursup.
 
Le séminaire sera animé par Natacha Chicot, directrice des affaires juridiques au ministère, et ses équipes, en lien avec le chef de projet Parcoursup.
 
Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la mise en oeuvre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version issue de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et sur les récentes prises de position de la CNIL. Elle permettra également d’aborder les enjeux liés à la communication des documents administratifs. Le séminaire permettra  bien sûr des temps d'échanges entre nous.
 
Les universités et écoles situées à moins de 2 heures de Paris sont invitées à la session du matin (amphithéâtre Poincaré - Accueil à 9h et début des travaux à 9h30). Les autres le sont à la session de l'après-midi (amphithéâtre Poincaré - Accueil à 13h30 et début des travaux à 14h).

Les inscriptions doivent se faire grâce aux liens suivants :
Session du matin : https://framaforms.org/seminaire-du-6-fevrier-9h30-12h30-1547763382
Session de l'après-midi : https://framaforms.org/seminaire-du-6-fevrier-14h-17h-1547764207

Chaque université ou école peut être représentée par 5 personnes de votre choix : personnels en charge des formations, services juridiques, délégués à la protection des données...
 
Enfin, pour des raisons techniques, ce séminaire ne pourra malheureusement pas faire l'objet d'une captation vidéo. Des documents seront en revanche diffusés et mis à la disposition de tous.